04/11/2025 Fiscalité
Derrière la simplicité du régime micro-BIC se cache une bombe fiscale. Des centaines de milliers de bailleurs omettent encore de s’immatriculer à l’INPI pour obtenir un numéro SIRET, pourtant obligatoire pour toute activité de location meublée. Un oubli qui pourrait leur coûter cher à l’heure où la DGFiP resserre la vis et priver les communes de plusieurs dizaines de millions d’euros de recettes.
21/10/2025 Immobilier
Alors que la France ne négocie plus de conventions successorales depuis plusieurs années, les transmissions transfrontalières exposent de plus en plus de familles à des cas de double imposition. L’article 784 A du CGI atténue partiellement le choc, mais la fiscalité reste lourde, comme l’illustre le cas du canton de Vaud en Suisse.
21/10/2025 Assurance vie
Deux évolutions récentes viennent enrichir la boîte à outils des praticiens de la transmission : la Cour de cassation (avril 2025) a rappelé que la modification d’une clause bénéficiaire pouvait être valable sans notification à l’assureur, tandis qu’une réponse ministérielle (août 2025) confirme que le conjoint survivant peut cantonner ses droits à l’usufruit. De quoi affiner encore la planification successorale.
30/09/2025 Assurance IARD
Un récent cas d’assurance habitation illustre comment l’initiative d’un assuré peut alléger la facture d’un sinistre, tout en posant la question de la flexibilité de l’indemnisation. Entre cadre contractuel strict et principe d’équité, le rôle du Médiateur des assurances s’avère déterminant.
07/10/2025 Bourse/Finance
Une étude inédite menée par la Banque Transatlantique et le CerPhi compare les comportements philanthropiques en France et aux États-Unis. Elle bouscule les clichés : si les montants restent incomparables, les élites françaises s’engagent presque autant que leurs homologues américains, et une nouvelle génération redessine les codes de la générosité.
16/09/2025 Assurance IARD
Mariage, Pacs, héritages, familles recomposées, transmission d’entreprises… Les notaires réunis à Montpellier pour leur 121e Congrès veulent dépoussiérer le droit de la famille. Leurs propositions, si elles étaient reprises par le législateur, pourraient transformer la vie patrimoniale des Français.
23/09/2025 Assurance IARD
Lorsqu’une banque prononce la déchéance du terme d’un prêt, l’assurance emprunteur continue-t-elle de jouer en cas de sinistre postérieur ? Un cas récent rappelle qu’en l’absence de clause expresse dans le contrat, l’assureur doit maintenir sa garantie.
23/09/2025 Assurance vie
La rédaction de la clause bénéficiaire en assurance vie est un exercice plus complexe qu’il n’y paraît. Un cas récent illustre un piège courant : la renonciation ou le décès du bénéficiaire ne transfèrent pas automatiquement les capitaux à ses propres héritiers, sauf si la clause le prévoit expressément.
16/09/2025 Assurance de personnes
En matière d’assurance emprunteur, un sinistre ne suffit pas à déclencher le délai de prescription. La jurisprudence est claire : le compte à rebours ne démarre qu’au refus de l’assureur ou à la demande de paiement de la banque. Un cas récent vient rappeler cette règle déterminante pour les emprunteurs.
09/09/2025 Bourse/Finance
La fuite des contribuables fortunés est un sujet récurrent du débat public français. Mais que disent réellement les chiffres ? Une étude du Conseil d’analyse économique (CAE) apporte des données empiriques : l’impact de la fiscalité sur les départs existe, mais reste limité. Au-delà des exils médiatisés, c’est surtout l’optimisation fiscale qui détermine la gestion des patrimoines.
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